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Nous procédons de manière rapide et peu coûteuse à votre inscription à la Legal Entity Identifier (LEI) pour les entreprises et associations Belges.
Si vous êtes déjà en possession d’un code LEI, vous pouvez le renouveler facilement ou encore nous faire parvenir votre code immédiatement.

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À propos LEI Certificate Belgique

LEI Certificate offre aux entreprises Belges la possibilité de souscrire et de renouveler leur code LEI à faible coût.
LEI Certificate Belgique propose une variété de service allant de la souscription LEI, un prestataire LEI et un agent assermenté de RapidLEI.
RapidLEI est l’une des LOU les plus florissantes d’Europe.
Cela signifie que RapidLei a une accréditation valide de GLEIF lui permettant de proposer la souscription et le renouvellement de codes LEI.
Ainsi, vous avez l’assurance que de votre souscription au renouvellement de votre code LEI en Belgique, votre prise en charge est entièrement sécurisée.
En complément du registre LEI™, nous sommes fiers de proposer l’inscription au registre LEI la moins chère de Belgique.

Informations à propos du code LEI

Depuis 2014, la législation oblige toute entreprise opérant des transactions sur les marchés Européens impliquant des notions de sécurité, telles que les actions et obligations, à détenir un code LEI (Legal Entity Identifier).

Ces obligations sont issues du règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR) et concernant toutes les entreprises opérant des transactions sur ces marchés.

Ces règlementations concernent tous les types de sociétés et associations, quel que soit leur statut juridique.

Le LEI est un code d’identification unique basés sur les standards ISO 17442. Ce code content 12 caractères alphanumériques, rendant possible pour les autorités compétentes d’identifier chaque structure ou société opérant des transactions.

Dès 2018, toutes les structures et sociétés concernées étaient en règle et en possession d’un code LEI, rendant les marchés financiers mondiaux bien plus stables et transparents.

FAQ

Quoi doit être en possession d’un code LEI?

Que sont les titres financiers?

Quel est le but de la LEI?

À quelle fréquence les codes LEI doivent-ils être renouvelés?

Combien coûte la souscription d’un code LEI?

Comment savoir si mon code LEI est valide?

Quand mon code LEI est-il valide?

Qu’est-ce que GLEIF?

Mon code LEI est-il public?

Combien de temps est nécessaire pour obtenir mon code LEI?

Quelles sont les origines de LEI Certificate?

Renouvelez votre code LEI 2 minutes

BEn complétant le formulaire dédié de LEI Certificate, vous pouvez votre code LEI en 2 minutes.
Vous avez la possibilité de choisir de renouveler votre code LEI pour une durée de 1,3 ou 5 ans.
Si vous choisissez de renouveler votre code LEI pour une durée de 5 ans, vous obtiendrez votre renouvellement au meilleur tarif du marché.
Le coût pour un renouvellement de votre code LEI pour 5 ans est de €45 par an.
Chez LEI Certificate, vous pouvez également procéder au transfert de votre code LEI existant.

Qui se doit de détenir un code LEI ?

De manière générale, le code LEI est obligatoire pour toute société ou structure juridique opérant des transactions financières. Et ce quel que soit le statut juridique de l’entreprise ou de l’association en question. L’obligation de détention du code LEI émane d’une volonté d’apporter et améliorer la transparence de l’écosystème financier global.

Le code LEI est requis par bon nombre de directives européennes, telles que l’EMIR, la MiFIR et la MIFID II. Les USA exigent également des pré-requis similaires.

Les cas ne nécessitant pas de LEI

Dans la plupart des cas, le code LEI est requis si votre entreprise procède à la cession-acquisition de titres. Si votre structure ne détient pas de numéro LEI valide, votre accès aux services de transactions sur le marché européen peut être révoqué. Néanmoins, il existe dans cas de figure dans lesquels un code LEI n’est pas nécessaire. C’est le cas par exemple, pour les entreprises détenant un capital en dépôt d’assurance. Dans ce cas, aucun code LEI n’est requis, puisque ce n’est pas votre structure qui à proprement parler propriétaire des titres en question, mais la compagnie d’assurance qui détient ces titres. En revanche, si l’entité détenant le capital en assurance était amenée à réaliser d’autres types d’opérations sur titres, un code LEI serait nécessaire.

D’autres cas de figure dispensent de code LEI, c’est le cas par exemple lors de la transaction concernant des actions non-cotées ou des titres de propriétés non répertoriés. Les codes LEI ne sont également pas requis pour la transaction d’obligations cotées en bourse ou des certificats d’entreprise. De plus, l’obligation de détenir un code LEI ne s’applique qu’aux entités juridiques à proprement parler. De ce fait, si vous procédez à des transactions à titre privé, c’est à dire en tant que particulier, aucun code LEI n’est requis.

Prix des codes LEI

LEI 1 an
Souscription/renouvellement 1 an

€59 (€59/an)

LEI 3 ans
Souscription/renouvellement 3 ans

€150 (€50/an)

LEI 5 ans
Souscription/renouvellement  5 ans

€225 (€45/an)

Transférez un code LEI

Les tarifs pouvant sensiblement varier d’un prestataire LEI à l’autre, vous pourriez avoir envie de transférer votre code LEI auprès d’un autre prestataire.
Comme explicité auparavant, LEI Certificate propose des tarifs parmi les plus avantageux de Belgique (n’hésitez pas à comparer nos prix avec les autres).
Vous pourriez alors avoir envie de transférer votre code LEI et son renouvellement auprès de nous.
Il est tout à fait possible de procéder ainsi, un transfert de code prendra au maximum 7 jours avant d’être effectif.

GLEIF

GLEIF, ou Global Legal Entity Identifier Foundation est l’organisation internationale derrière le système LEI. C’est également l’entité qui surveille et veille au bon fonctionnement des prestataires accrédités de LEI (LOU’s). GLEIF est basée en Suisse, et l’organisation a été fondée en 2014, la même année que l’introduction du premier code LEI.

Sur GLEIF vous trouverez l’index Global LEI, une base de données répertoriant tous les codes LEI. Sur le site de GLEIF, tout le monde peut rechercher des codes LEI existant, et ainsi remontant à la personne physique se trouvant derrière le numéro. Sur GLEF, vous pouvez également voir les entités détenant un code LEI et celles n’en détenant pas.

Bien que GLEF à elle seule soit derrière le système LEI, de nombreuses autres unités sont accréditées. Elles ont appelées LOU, pour Local Operating Units. Toutes les unités accréditées par GLEIF sont listées sur le site internet de l’organisation. Chaque LOU comporte des agents chargés de souscription fournissant les services liés aux codes LEI. Registre LEI™, dont nous fournissons les services chez LEI Certificate, est l’un de ces agents.

Comment fonctionne un numéro LEI

Un numéro LEI est un code alphanumérique composé de 20 caractères. Le code LEI fait office de numéro d’identification pour les entreprises et organisations actives sur les marchés financiers. Avec le code LEI, les parties prenantes à une transaction sur les marchés financiers peuvent être identifiées et les autorités peuvent avoir accès aux informations relatives à l’entreprise en question, y compris à l’identité de la personne physique derrière l’entité.

Les numéros LEI sont délivrés par la GLEIF, tandis que la souscription peut-être initiée auprès de LOUs et autres prestataires de service. La structure du code LEI est toujours la même, les 4 premiers chiffres indiquent quel LOU est à l’origine du code LEI. Les deux chiffres suivants sont toujours 00, deux zéros. Ensuite s’ajoute une combinaison unique de chiffres représentant l’entité concernée. Enfin, les deux derniers chiffres du code LEI sont les numéros de contrôle.