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Nous procédons de manière rapide et peu coûteuse à votre inscription à la Legal Entity Identifier (LEI) pour les entreprises et associations Belges.
Si vous êtes déjà en possession d’un code LEI, vous pouvez le renouveler facilement ou encore nous faire parvenir votre code immédiatement.
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À propos LEI Certificate Belgique
LEI Certificate offre aux entreprises Belges la possibilité de souscrire et de renouveler leur code LEI à faible coût.
LEI Certificate Belgique propose une variété de service allant de la souscription LEI, un prestataire LEI et un agent assermenté de RapidLEI.
RapidLEI est l’une des LOU les plus florissantes d’Europe.
Cela signifie que RapidLei a une accréditation valide de GLEIF lui permettant de proposer la souscription et le renouvellement de codes LEI.
Ainsi, vous avez l’assurance que de votre souscription au renouvellement de votre code LEI en Belgique, votre prise en charge est entièrement sécurisée.
En complément du registre LEI™, nous sommes fiers de proposer l’inscription au registre LEI la moins chère de Belgique.
Informations à propos du code LEI
Depuis 2014, la législation oblige toute entreprise opérant des transactions sur les marchés Européens impliquant des notions de sécurité, telles que les actions et obligations, à détenir un code LEI (Legal Entity Identifier).
Ces obligations sont issues du règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR) et concernant toutes les entreprises opérant des transactions sur ces marchés.
Ces règlementations concernent tous les types de sociétés et associations, quel que soit leur statut juridique.
Le LEI est un code d’identification unique basés sur les standards ISO 17442. Ce code content 12 caractères alphanumériques, rendant possible pour les autorités compétentes d’identifier chaque structure ou société opérant des transactions.
Dès 2018, toutes les structures et sociétés concernées étaient en règle et en possession d’un code LEI, rendant les marchés financiers mondiaux bien plus stables et transparents.
FAQ
Quoi doit être en possession d’un code LEI?
Depuis le 3 janvier 2018, toutes les entités désirant vendre ou acquérir des titres financiers sont dans l’obligation de souscrire à un code LEI.
Que sont les titres financiers?
Les titres financiers peuvent se définir simplement comme étant un titre de propriété ou encore une reconnaissance de dette, valorisée à sa valeur actuelle. Pour leurs détenteurs et acquéreurs, les titres de propriété représentent un investissement. Les actions, obligations ou encore options sont des titres parmi d’autres.
Quel est le but de la LEI?
Un code LEI sert à identifier une identité juridique. Ainsi toutes les structures et sociétés sont identifiables à partir de leur code LEI à travers les marchés financiers mondiaux. L’objectif est simple : faciliter l’identification des transactions et ainsi rendre les marchés financiers plus transparents.
À quelle fréquence les codes LEI doivent-ils être renouvelés?
Pour qu’une structure juridique soit en mesure d’acquérir ou de vendre des titres, elle doit disposer d’un code LEI valide. Chaque code LEI est délivré pour une année, et reste valide sur cette même période. Le LEI Certificate vous offre la possibilité d’obtenir un code LEI pour une durée maximale de 5 ans. Notre prestataire de service, Registre LEI™, s’assure ensuite du renouvellement du code LEI chaque année.
Combien coûte la souscription d’un code LEI?
Le coût de la souscription à un code LEI dépend du prestataire choisi pour ce service. LEI Certificate vous permet de souscrire et d’obtenir un code LEI au meilleur tarif disponible en Belgique. En choisissant l’obtention du code LEI pour une durée de 5 ans, vous ne paierez que 45€ par an.
Comment savoir si mon code LEI est valide?
Vous pouvez savoir si votre code LEI est toujours valide en recherchant votre numéro de code LEI sur GLEIF.
Quand mon code LEI est-il valide?
Les banques valident votre code LEI à partir de la base de données de GLEIF, votre code LEI sera valide dès la mise à jour de celle-ci est effectuée. Les mises à jour se font quotidiennement à 14h00.
Qu’est-ce que GLEIF?
La GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation) est une structure ayant en charge le système des codes LEI. La GLEIF joue également un rôle de surveillance auprès des prestataires de services de la LEI.
Mon code LEI est-il public?
Oui, votre code LEI et les informations qui y sont liées sont publiques. Cela fait partie des objectifs du code LEI, qui est de garantir la transparence des marchés.
Combien de temps est nécessaire pour obtenir mon code LEI?
En déposant votre demande par le biais de notre formulaire, il ne vous faut que 2 minutes pour obtenir votre code LEI. Ensuite, votre paiement doit être traité avant la validation des données récoltées. Une fois votre paiement effectué, vous obtenez votre code LEI dans les 24 heures.
Quelles sont les origines de LEI Certificate?
LEI Certificate est gérée par l’entreprise suédoise 7 Out Media AB. Nous fournissons un service de code LEI à partir du Registre LEI™.
Renouvelez votre code LEI 2 minutes
BEn complétant le formulaire dédié de LEI Certificate, vous pouvez votre code LEI en 2 minutes.
Vous avez la possibilité de choisir de renouveler votre code LEI pour une durée de 1,3 ou 5 ans.
Si vous choisissez de renouveler votre code LEI pour une durée de 5 ans, vous obtiendrez votre renouvellement au meilleur tarif du marché.
Le coût pour un renouvellement de votre code LEI pour 5 ans est de €45 par an.
Chez LEI Certificate, vous pouvez également procéder au transfert de votre code LEI existant.
Qui se doit de détenir un code LEI ?
De manière générale, le code LEI est obligatoire pour toute société ou structure juridique opérant des transactions financières. Et ce quel que soit le statut juridique de l’entreprise ou de l’association en question. L’obligation de détention du code LEI émane d’une volonté d’apporter et améliorer la transparence de l’écosystème financier global.
Le code LEI est requis par bon nombre de directives européennes, telles que l’EMIR, la MiFIR et la MIFID II. Les USA exigent également des pré-requis similaires.
Les cas ne nécessitant pas de LEI
Dans la plupart des cas, le code LEI est requis si votre entreprise procède à la cession-acquisition de titres. Si votre structure ne détient pas de numéro LEI valide, votre accès aux services de transactions sur le marché européen peut être révoqué. Néanmoins, il existe dans cas de figure dans lesquels un code LEI n’est pas nécessaire. C’est le cas par exemple, pour les entreprises détenant un capital en dépôt d’assurance. Dans ce cas, aucun code LEI n’est requis, puisque ce n’est pas votre structure qui à proprement parler propriétaire des titres en question, mais la compagnie d’assurance qui détient ces titres. En revanche, si l’entité détenant le capital en assurance était amenée à réaliser d’autres types d’opérations sur titres, un code LEI serait nécessaire.
D’autres cas de figure dispensent de code LEI, c’est le cas par exemple lors de la transaction concernant des actions non-cotées ou des titres de propriétés non répertoriés. Les codes LEI ne sont également pas requis pour la transaction d’obligations cotées en bourse ou des certificats d’entreprise. De plus, l’obligation de détenir un code LEI ne s’applique qu’aux entités juridiques à proprement parler. De ce fait, si vous procédez à des transactions à titre privé, c’est à dire en tant que particulier, aucun code LEI n’est requis.
Prix des codes LEI
Souscription/renouvellement 1 an
€59 (€59/an)
Souscription/renouvellement 3 ans
€150 (€50/an)
Souscription/renouvellement 5 ans
€225 (€45/an)
Transférez un code LEI
Les tarifs pouvant sensiblement varier d’un prestataire LEI à l’autre, vous pourriez avoir envie de transférer votre code LEI auprès d’un autre prestataire.
Comme explicité auparavant, LEI Certificate propose des tarifs parmi les plus avantageux de Belgique (n’hésitez pas à comparer nos prix avec les autres).
Vous pourriez alors avoir envie de transférer votre code LEI et son renouvellement auprès de nous.
Il est tout à fait possible de procéder ainsi, un transfert de code prendra au maximum 7 jours avant d’être effectif.
GLEIF
GLEIF, ou Global Legal Entity Identifier Foundation est l’organisation internationale derrière le système LEI. C’est également l’entité qui surveille et veille au bon fonctionnement des prestataires accrédités de LEI (LOU’s). GLEIF est basée en Suisse, et l’organisation a été fondée en 2014, la même année que l’introduction du premier code LEI.
Sur GLEIF vous trouverez l’index Global LEI, une base de données répertoriant tous les codes LEI. Sur le site de GLEIF, tout le monde peut rechercher des codes LEI existant, et ainsi remontant à la personne physique se trouvant derrière le numéro. Sur GLEF, vous pouvez également voir les entités détenant un code LEI et celles n’en détenant pas.
Bien que GLEF à elle seule soit derrière le système LEI, de nombreuses autres unités sont accréditées. Elles ont appelées LOU, pour Local Operating Units. Toutes les unités accréditées par GLEIF sont listées sur le site internet de l’organisation. Chaque LOU comporte des agents chargés de souscription fournissant les services liés aux codes LEI. Registre LEI™, dont nous fournissons les services chez LEI Certificate, est l’un de ces agents.
Comment fonctionne un numéro LEI
Un numéro LEI est un code alphanumérique composé de 20 caractères. Le code LEI fait office de numéro d’identification pour les entreprises et organisations actives sur les marchés financiers. Avec le code LEI, les parties prenantes à une transaction sur les marchés financiers peuvent être identifiées et les autorités peuvent avoir accès aux informations relatives à l’entreprise en question, y compris à l’identité de la personne physique derrière l’entité.
Les numéros LEI sont délivrés par la GLEIF, tandis que la souscription peut-être initiée auprès de LOUs et autres prestataires de service. La structure du code LEI est toujours la même, les 4 premiers chiffres indiquent quel LOU est à l’origine du code LEI. Les deux chiffres suivants sont toujours 00, deux zéros. Ensuite s’ajoute une combinaison unique de chiffres représentant l’entité concernée. Enfin, les deux derniers chiffres du code LEI sont les numéros de contrôle.