Pourquoi les banques demandent le LEI
Si vous souhaitez être en mesure d’opérer des transactions sur les marchés financiers, vous devez souscrire à un code LEI. Vous en serez alerté en étant sur le point de finaliser une transaction, la banque vous demandera alors de renseigner le code LEI de votre entité juridique. Les mêmes règles s’appliquent indifféremment à toutes les banques, que ce soit Banque CPH, KBC Banque ou encore ING Belgium. Ceci s’applique également lorsque vous travaillez avec des courtiers, tels que Keytrade Bank or eToro .
Depuis 2018, toutes les entreprises et entités juridiques doivent se soumettre à l’identification globale, ce qui correspond au code LEI. LEI sont les initiales de Legal Entity Identifier
Pré-requis pour opérer sur les marchés financiers
Que vous ayez l’intention de vendre ou bien d’acquérir une holding existante, vous êtes dans l’obligation de souscrire un code LEI. Cette règle s’applique pour la plupart des titres, tels que les warrants, les obligations, les actions, les bons ou encore le marché des devises. Cette obligation ne s’applique cependant pas si vous ambitionnez d’acquérir des titres par le biais d’un fonds d’assurance. Le code LEI n’est également pas requis pour les particuliers souhaitant effectuer des transactions à titre privé.
Les restrictions imposées par le LEI visent à sécuriser les tiers prenant part à des transactions en rendant entièrement transparentes les identités des acheteurs comme des vendeurs. De plus, le LEI permet aux autorités de s’assurer du bon déroulement des transactions effectuées.
Indiquer son code LEI à sa banque
Si votre entreprise ou structure opère sur les marchés financiers, votre banque ou votre courtier en ligne vous demander de fournir un code LEI valide pour finaliser la transaction. Pour un processus facilité, vous pouvez renseigner votre numéro LEI dès la première prise de contact avec votre banque. Vous pouvez également renseigner votre code LEI dans les paramètres de votre banque en ligne ou votre Keytrade Bank . Dans certains cas, le code LEI peut également être renseigné automatiquement lorsqu’il émane de GLEIF, qui est l’organisation à l’origine du système LEI.
Si vous préférez renseigner manuellement votre code LEI auprès de votre banque, gardez à l’esprit que la réception par celle-ci de votre code et le traitement de votre dossier peut prendre quelques jours. Nous vous recommandons d’attendre 1 ou 2 jours ouvrés avant de renseigner votre code LEI auprès de votre établissement financier.
Comment souscrire au LEI
Si vous souhaitez effectuer des transactions sur les marchés financiers, vous devez vous assurer de souscrire à un code LEI si vous n’en détenez pas déjà un. Vous pouvez souscrire au LEI via nos services chez LEI Certificate, nous proposons la souscription et le renouvellement de LEI à un tarif très avantageux. Vous pouvez consulter nos tarifs ici.
Si vous étiez précédemment en possession d’un code LEI, mais que celui-ci a expiré pour une quelconque raison, vous devez le réactiver afin de le rendre valide à nouveau. Vous pouvez le faire en renouvelant votre code LEI ici. En le renouvelant, vous conservez le même code qu’auparavant. Votre Legal Entity Identifier est valide un an à compter de son renouvellement, et vous pouvez rechercher votre code dans la base de données GLEIF pour déterminer quand votre LEI devra être renouvelé.
MiFID 2
MiFID 2 correspond à Markets in Financial Instrument Directive 2, et est la chambre qui régule l’usage des codes LEI. MiFID 2 est actif depuis le 3 janvier 2018. Depuis lors, toutes les entreprises et entités juridiques doivent être en possession d’un code LEI actif enregistré dans sa base de données. Sans code LEI valide, toute transaction effectuée sur les marchés financiers sera refusée. L’objectif de MiFID 2 est d’apporter transparence au marché financier et de protéger les parties prenantes impliquées dans une transaction.