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Nous vous proposons un enregistrement rapide et avantageux du Legal Entity Identifier (LEI) pour les entreprises et organisations françaises.
Si vous disposez déjà d’un code Lei valide, vous pouvez aisément le renouveler ou nous faire parvenir votre LEI immédiatement.
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À propos du certificat LEI France
Le LEI Certificate permet aux entreprises françaises d’enregistrer et de renouveler le code LEI à un prix avantageux. Le LEI Certificate français propose un service du Registre LEI™, prestataire de services LEI et agent agréé de RapidLEI. RapidLEI est l’un des LOU affichant la croissance la plus rapide en Europe. Autrement dit, RapidLEI dispose d’une autorisation valable du GLEIF pour assurer l’enregistrement et le renouvellement des codes LEI. C’est pourquoi vous pouvez être sûr de la fiabilité de l’enregistrement d’un code LEI par le biais de LEI Certificate France. Avec le Registre LEI™, nous sommes fiers de vous proposer l’enregistrement du code LEI le moins cher de France.
Informations générales sur le code LEI
Le code LEI (Legal Entity Identifier) est obligatoire depuis 2014 pour les entreprises qui effectuent des opérations sur les marchés transactionnels européens impliquant tout type de titres ou de dérivés, tels que les actions et les obligations. Les obligations découlent du règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR) et s’appliquent à toutes les entités juridiques qui effectuent ce type de transactions. Parmi ces entreprises, on trouve tous les types de sociétés, d’associations, de fondations et de légendes. LEI est un code d’identification unique conforme à la norme mondiale ISO 17442. Le code comporte 20 caractères alphanumériques et permet aux autorités compétentes d’identifier de manière unique les sociétés et toute autre entité juridique effectuant des transactions. Grâce à l’obligation faite à toutes les entités juridiques de s’inscrire pour obtenir un code LEI, le marché financier mondial est devenu plus transparent et plus stable depuis 2018.
FOIRE AUX QUESTIONS
Qui est-ce qui doit avoir un code LEI?
À partir du 3 janvier 2018, toutes les entités juridiques qui souhaitent acheter ou vendre des titres doivent s’inscrire pour obtenir un code LEI.
Que sont les titres?
Un titre se définit simplement comme étant une forme de preuve de propriété ou de dette, à laquelle on a attribué une valeur. Un titre représente pour son détenteur un investissement en tant que propriétaire, créancier ou détenteur de droits. Les actions, les obligations et les options sont quelques exemples de titres.
Quel est le but de LEI
Un code LEI relie une entité juridique à son code spécifique, permettant ainsi d’identifier les entités juridiques qui participent aux marchés financiers mondiaux. L’objectif est d’aider à identifier les transactions afin de rendre le marché financier plus transparent.
À quelle fréquence les code LEI doivent-ils être renouvelés?
Pour qu’une entité juridique puisse acheter ou vendre des titres, elle doit disposer d’un code LEI valide. Chaque code LEI est délivré pour un an et est valable sur la même période. Le LEI Certificate vous permet d’enregistrer un code LEI pour une durée maximale de 5 ans. Notre fournisseur de services, Registre LEI™, veillera ensuite à ce que le renouvellement des codes se fasse chaque année.
Combien coûte l’enregistrement d’un code LEI?
Le coût de l’enregistrement du code LEI est fonction du prestataire de services choisi. Chez LEI Certificate, nous vous offrons l’enregistrement du code LEI le moins cher de France. Si vous vous inscrivez pendant 5 ans, vous ne paierez que 45 € par an pour votre inscription au code LEI.
Comment puis-je savoir si mon code LEI est valide?
Vous pouvez savoir si votre code LEI est valable en recherchant votre numéro de code LEI sur GLEIF.
Quand est-ce que mon code LEI entre en vigueur?
Les banques valident les codes LEI à partir de la base de données GLEIF. Votre code LEI sera donc valide dès que la base de données aura été mise à jour. Les mises à jour quotidiennes sont effectuées à 14h00.
Qu’est-ce que GLEIF?
Le GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation) est un organisme exploitant le système de codes LEI. Il est également chargé de surveiller les prestataires de services du LEI.
Est-ce que mon code LEI est publique?
Oui, votre code LEI et les données qui s’y rapportent sont publics. Il s’agit d’un des objectifs des codes LEI, qui est de garantir la transparence du système.
Combien de temps faut-il pour obtenir le code LEI?
Si vous déposez votre demande par le biais de notre formulaire, il ne vous faudra que 2 minutes pour obtenir un code LEI. Votre paiement doit ensuite être traité avant que la validation des données puisse commencer. Une fois votre paiement terminé, vous aurez votre code LEI dans les 24 heures.
Renouveler le code LEI en 2 minutes
En utilisant notre formulaire du LEI Certificate, vous pouvez renouveler un code LEI existant en 2 minutes. Vous pouvez choisir de renouveler le code LEI pour une durée de 1, 3 ou 5 ans. Si vous choisissez de renouveler votre code LEI pendant 5 ans, vous bénéficierez de l’un des prix les plus avantageux du marché. Le coût pour un renouvellement de 5 ans est de 45 € par an. Grâce à notre LEI Certificate, vous pouvez également transférer un code LEI existant.
Qui est-ce qui doit avoir un code LEI ?
Un code LEI est généralement nécessaire pour toute entité juridique qui effectue des transactions financières. Il peut s’agir d’une société à responsabilité limitée, une fiducie, une organisation caritative, une association et tout ce que la législation reconnaît comme une organisation. La loi oblige les entités juridiques à disposer de codes LEI afin d’améliorer la transparence de l’écosystème financier mondial.
Les codes LEI sont exigés par un certain nombre de directives européennes, telles que l’EMIR, la MiFIR et la MIFID II. Les États-Unis ont également des prescriptions similaires.
Les cas où la LEI n’est pas nécessaire
Le code LEI est généralement requis si votre société effectue des opérations sur titres. A défaut de numéro LEI enregistré pour votre entreprise, vous pouvez être interdit d’accès aux services d’investissement nécessaires pour effectuer des transactions sur les marchés financiers européens. Il existe néanmoins des situations où un code LEI n’est pas nécessaire. Cela concerne, par exemple, les entreprises qui ont un dépôt d’assurance en capital. Aucun code LEI n’est requis dans ce cas, dans la mesure où la société en question n’est pas officiellement propriétaire. C’est plutôt la compagnie d’assurance qui est propriétaire des investissements. Si toutefois la société qui détient le dépôt d’assurance du capital était amenée à effectuer d’autres types d’opérations sur titres, un code LEI serait nécessaire.
Le code LEI n’est pas non plus nécessaire pour la négociation d’actions non cotées ou de parts de fonds non cotés.
Les codes LEI ne sont également pas nécessaires pour négocier des obligations cotées en bourse ou des certificats représentatifs de sociétés. En outre, l’exigence du code LEI ne s’applique qu’aux entités juridiques telles que les sociétés et les organisations. De ce fait, si vous négociez des titres en tant que particulier, le code LEI n’est pas nécessaire.
Prix des codes LEI
Inscription/renouvellement 1 an
59 € (59€/an)
Inscription/renouvellement 3 ans
150 € (50€/an)
Inscription/renouvellement 5 ans
225 € (45€/an)
Transfert du code LEI
Comme le prix varie selon les différents prestataires de services LEI, vous pourriez avoir besoin de transférer votre code LEI. Comme indiqué ci-dessus, les certificats LEI offrent les prix les plus avantageux en France (n’hésitez pas à nous comparer aux autres). Vous pouvez donc transférer votre code LEI et le renouveler par notre intermédiaire. C’est tout à fait possible et il faudra 7 jours au plus pour effectuer un transfert.
GLEIF
GLEIF ou Global Legal Entity Identifier Foundation est l’organisation internationale à l’origine du système LEI. C’est également l’organisation qui est responsable du fonctionnement du système et de la surveillance des marchés des fournisseurs accrédités de LEI (LOU’s). GLEIF est basé en Suisse, et l’organisation a été fondée en 2014. Les premières prescriptions du code LEI ont été introduites la même année.
Chez GLEIF, vous trouverez le Global LEI Index, qui est une base de données de tous les codes LEI existants. En consultant le site web de GLEIF, vous pouvez rechercher les numéros LEI afin de savoir quelle entreprise ou personne morale ne se trouve derrière le numéro. Sur GLEF, vous pouvez également voir si une société a un code LEI ou non.
De nombreuses unités accréditées sont connectées au GLEF, bien que celui-ci soit le seul à être à l’origine du système LEI. Ces unités sont appelées unités opérationnelles locales (UOL). Toutes les unités accréditées par le GLEIF sont répertoriées sur le site web de l’organisation. Chaque LOU a également des agents chargés de l’enregistrement qui fournissent un service d’enregistrement des codes LEI. Registre LEI™, qui offre ce service ici à LEI Certificate, est l’un de ces agents.
Comment fonctionne un numéro LEI
Un numéro LEI ou code LEI est un code alphanumérique composé de 20 caractères. Le code sert de numéro d’identification pour les entreprises et les organisations qui sont actives sur le marché financier. Grâce au système de code LEI, les parties impliquées dans les transactions sur le marché des titres peuvent être identifiées et les autorités peuvent accéder aux données concernant les personnes à l’origine de la société.
Les numéros LEI sont délivrés par le GLEIF, tandis que les inscriptions peuvent être effectuées à la fois par les LOU et par d’autres prestataires de services.
La structure du numéro LEI est toujours la même, les quatre premiers chiffres indiquant quelle LOU a émis le code LEI. Les deux chiffres suivants sont toujours 00, deux zéros. Ensuite suit une combinaison unique de chiffres correspondant à la société en question. Enfin, les deux derniers chiffres du numéro LEI sont des numéros de contrôle.