FOIRE AUX QUESTIONS

Découvrez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le code LEI, l’enregistrement Lei et le renouvellement LEI. Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire aux questions, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@leicertificate.org et c’est avec plaisir que nous vous répondrons. Pour toute question concernant le service d’enregistrement LEI offert ici au LEI Certificate, nous vous renvoyons au Registre LEI™. Pour toute question concernant les tarifs, veuillez consulter la liste des tarifs du LEI.

Qu’est-ce que le code LEI?

Le code d’identification d’une entité juridique (LEI) est un code alphanumérique unique de 20 caractères. Ce code est utilisé pour identifier les sociétés et autres entités juridiques qui sont actives sur le marché des titres.

Qui a besoin du LEI?

Le code LEI est exigé pour toutes les entités juridiques qui négocient des titres

Pourquoi le LEI est-il nécessaire?

LEI est requis afin que les autorités compétentes puissent identifier les entités juridiques qui effectuent des transactions sur le marché des titres. Les codes LEI sont uniques et permettent de relier toutes les transactions effectuées à une ou plusieurs entités juridiques. Le but est de rendre le marché financier plus transparent en permettant d’identifier les transactions.

Est-ce qu’un code LEI est public?

Oui, votre code LEI et les renseignements qui s’y rapportent sont publics. Les renseignements se trouvent dans la base de données GLEIF. C’est le but des codes LEI que d’être un système transparent.

Comment peut-on enregistrer un LEI?

Vous pouvez enregistrer LEI par l’intermédiaire d’un fournisseur de services connecté à une unité opérationnelle locale, LOU. Grâce au LEI Certificate, vous pouvez enregistrer et renouveler le LEI à l’un des prix les plus bas du marché.

Combien coûte le LEI?

Le coût de l’inscription au LEI varie selon les différents prestataires de services. Dans le cas du LEI Certificate, les prix suivants s’appliquent :

LEI 1 an – 59€ (59€ par an)
LEI 3 ans – 150€ (50€ par an)
LEI 5 ans – 225€ (45€ par an)

La TVA n’est pas comprise dans les prix, mais tous les frais sont inclus.

Combien de temps un code LEI est-il valable?

Un code LEI est valable pendant un an. Au-delà de cette période, vous devez renouveler votre LEI afin qu’il reste actif.

Puis-je contrôler la validité de mon code LEI?

Oui, vous pouvez contrôler la validité de votre code LEI en saisissant le nom de votre entreprise ou votre numéro LEI dans la base de données GLEIF.

Comment puis-je renouveler le LEI?

Vous pouvez renouveler votre LEI par l’intermédiaire d’un prestataire de services LEI. Grâce au LEI Certificate, vous pouvez renouveler votre code LEI pour une durée maximale de 5 ans.

Combien coûte le renouvellement d’un LEI?

Nous appliquons les mêmes tarifs pour l’enregistrement et le renouvellement. Vous pouvez renouveler la LEI à partir de 59 € par an + TVA.

Comment se passe-t-il en cas de renouvellement pluriannuel?

En cas de renouvellement de votre code LEI pour plus d’un an, votre fournisseur de services veillera à ce que votre code LEI soit automatiquement renouvelé chaque année. Cela vous permettra de payer plusieurs années de code LEI en une seule fois, et vous n’aurez pas à vous soucier du renouvellement de votre code LEI chaque année.

Quelles sont les méthodes de paiement acceptées?

Si vous vous inscrivez ou renouvelez le LEI auprès du LEI Certificate, les méthodes de paiement suivantes sont acceptées :

  • VISA
  • Mastercard
  • American Express
  • PayPal

Puis-je transférer le code LEI ?

Si vous disposez du code LEI chez un autre prestataire de services, vous pouvez toujours le renouveler par notre intermédiaire, ici à LEI Certificate. Il vous suffit de nous transmettre votre numéro LEI, sans frais et dans un délai de 7 jours.