FAQ
Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquemment posées sur le code LEI, l’enregistrement LEI et le renouvellement LEI. Si vous avez une question qui n’est pas traitée dans cette FAQ, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@leicertificate.org et nous vous répondrons. Pour les questions concernant le service d’enregistrement LEI commercialisé ici à LEI Certificate, nous vous renvoyons au site RegistreLEI™. Pour les questions concernant les tarifs, vous trouverez des informations dans la liste des prix de LEI.
Qu’est-ce que le code LEI ?
Un code d’Identifiant d’Entité Juridique (LEI) est un code alphanumérique unique de 20 caractères. Ce code est utilisé pour identifier les sociétés et autres entités juridiques qui sont actives sur le marché des valeurs mobilières.
Qui a besoin de LEI ?
Un code LEI est requis pour toutes les entités juridiques qui négocient des titres
Pourquoi a-t-on besoin de LEI ?
Un LEI est nécessaire pour que les autorités compétentes puissent identifier les entités juridiques qui effectuent des transactions sur le marché des valeurs mobilières. Les codes LEI uniques permettent de relier toutes les transactions effectuées à une ou plusieurs entités juridiques. L’objectif est de faciliter l’identification des transactions afin de rendre le marché financier plus transparent.
Un code LEI est-il public ?
Oui, votre code LEI et les informations qui s’y rapportent sont publics. Les informations se trouvent dans la base de données GLEIF. Tout cela fait partie de l’objectif des codes LEI, qui est d’être un système transparent.
Comment enregistrer un LEI ?
Vous pouvez enregistrer le LEI par l’intermédiaire d’un fournisseur de services connecté à une unité opérationnelle locale, LOU. Ici, à LEI Certificate, vous pouvez enregistrer et renouveler un LEI à l’un des prix les plus bas du marché.
Combien coûte un LEI ?
Le coût d’enregistrement LEI varie selon les différents prestataires de services. Chez LEI Certificate, les prix suivants s’appliquent :
LEI 1 an – 59 € (59 € par an)
LEI 3 ans – 150 € (50 € par an)
LEI 5 ans – 225 € (45 € par an)
Les prix sont hors TVA mais incluent tous les frais.
Quelle est la durée de validité d’un code LEI ?
Un code LEI est valable pendant un an. Après cette période, vous devez renouveler votre LEI pour qu’il reste actif.
Puis-je contrôler la validité de mon code LEI ?
Oui, vous pouvez contrôler la validité de votre code LEI en recherchant le nom de votre société ou votre numéro LEI dans la base de données GLEIF.
Comment renouveler le LEI ?
Vous pouvez renouveler votre LEI par l’intermédiaire d’un prestataire de services LEI. Ici, chez LEI Certificate, vous pouvez renouveler en une fois votre code LEI pour une durée maximale de 5 ans.
Quel est le coût du renouvellement d’un LEI ?
Nous appliquons les mêmes prix pour l’enregistrement et le renouvellement. Vous pouvez renouveler le LEI à partir de 45 € par an + TVA.
Comment fonctionne le renouvellement pluriannuel ?
Si vous choisissez de renouveler votre code LEI pour plus d’un an, votre fournisseur de services veillera à ce que votre code LEI soit automatiquement renouvelé chaque année. Vous paierez plusieurs années de code LEI en une seule fois et vous n’aurez pas à vous soucier du renouvellement de votre code LEI chaque année.
Quels sont les modes de paiement acceptés ?
Si vous vous inscrivez ou renouvelez un LEI auprès de LEI Certificate, les modes de paiement suivants sont acceptés :
- VISA
- Mastercard
- American Express
- PayPal
Puis-je transférer le code LEI ?
Si vous avez votre code LEI chez un autre prestataire de services, vous pouvez toujours le renouveler par notre intermédiaire, ici à LEI Certificate. Il vous suffit de nous transmettre votre numéro LEI, ce qui est gratuit et réalisé dans les 7 jours.