Pourquoi les banques exigent un LEI
Si vous souhaitez pouvoir négocier des titres avec votre société, vous devez vous inscrire pour obtenir le code LEI. Vous en serez informé lorsque vous serez sur le point d’effectuer une transaction, car la banque vous demandera de saisir le numéro LEI de la société. Les mêmes règles s’appliquent, que vous vous adressiez à BIL, Banque de Luxembourg ou Raiffeisen. Elles s’appliquent également si vous vous adressez à des courtiers en ligne tels que LIB Sàrl Courtiers Brokers ou Européenne de Courtage.
Depuis 2018, toutes les sociétés et entités juridiques doivent avoir une identification globale enregistrée, ce qui est exactement ce que sont les codes LEI. LEI est l’abréviation de Legal Entity Identifier (identifiant d’entité juridique).
Exigences pour la négociation de titres
Que vous vendiez ou achetiez une holding existante, vous aurez besoin d’un code LEI enregistré. Cela s’applique à la négociation de la plupart des types de titres, tels que les actions, les produits dérivés, les obligations, les fonds négociés en bourse et les swaps de taux d’intérêt. Cela ne s’applique toutefois pas aux opérations sur titres qui ont lieu dans le cadre d’une assurance mixte. Le code LEI n’est pas non plus obligatoire pour les particuliers qui négocient sur le marché des valeurs mobilières.
L’exigence de LEI signifie une meilleure sécurité pour toutes les parties impliquées dans la négociation de titres puisqu’elle permet de suivre à la fois l’acheteur et le vendeur dans toutes les transactions. En outre, elle donne également aux autorités la possibilité d’avoir un aperçu des transactions qui sont effectuées.
Communiquez à la banque votre numéro LEI
Si votre entreprise ou organisation effectue des transactions sur titres, votre banque ou votre courtier en ligne vous demandera votre numéro LEI afin de pouvoir effectuer vos transactions. Pour faciliter le processus, vous pouvez indiquer votre numéro LEI dès que vous contactez votre banque. Vous pouvez également saisir votre code LEI dans les paramètres de votre banque ou de votre compte sur Internet auprès de Venturi Cash ou IBA Partners. Dans certains cas, le code LEI peut également être ajouté automatiquement lorsqu’il est enregistré auprès du GLEIF, qui est l’organisation à l’origine du système LEI.
Si vous devez saisir votre code LEI manuellement dans le système de la banque, n’oubliez pas qu’il peut s’écouler quelques jours entre la réception de votre code LEI et la possibilité de l’enregistrer à la banque. Nous vous recommandons d’attendre un à deux jours avant d’essayer d’enregistrer votre code LEI dans le système de la banque.
Comment s’inscrire au LEI
Si vous prévoyez de négocier des titres, vous devez vous inscrire pour obtenir le code LEI si vous n’en avez pas déjà un. Vous pouvez vous inscrire chez nous à LEI Certificate, nous offrons l’enregistrement et le renouvellement de LEI à un prix très compétitif. Vous pouvez consulter notre liste de prix complète ici.
Si vous avez déjà eu un code LEI, mais qu’il a expiré pour une raison quelconque, vous devez le réactiver pour qu’il soit valable. Vous pouvez le faire en renouvelant votre code LEI ici. Lors du renouvellement, vous conserverez le même code que celui que vous avez utilisé auparavant. Votre identifiant d’entité juridique est valable un an après le renouvellement et vous pouvez effectuer une recherche dans la base de données GLEIF afin de savoir quand votre LEI doit être réactivé.
MiFID 2
MiFID 2 est l’acronyme de Markets in Financial Instrument Directive 2 (directive sur les marchés d’instruments financiers) et de ce qui régit l’utilisation des codes LEI. MiFID 2 est en vigueur depuis le 3 janvier 2018. Depuis cette date, toutes les sociétés et entités juridiques doivent avoir des codes LEI actifs enregistrés. Sans code LEI valide, toutes les transactions portant sur des titres seront refusées. L’objectif de MiFID 2 est de créer la transparence sur le marché financier et de protéger les parties qui participent à la négociation.